Guide MPR des bonnes pratiques sur les devis et factures

 In Non classé

Un nouveau document d’information sur MPR concernant les bonnes pratiques sur les devis et factures à destination des professionnels vient d’être publié.

Ce document a pour but d’aider les artisans et les entreprises à fournir des pièces justificatives conformes aux attentes de l’Agence nationale de l’habitat et ainsi fluidifier l’instruction des dossiers.

En effet la réglementation impose un certain nombre de mentions obligatoires pour les devis et factures. Sans ces mentions obligatoires, les devis ou factures sont considérés comme non-conformes et donc non recevables lorsqu’ils sont joints à un dossier de demande de subvention (ANAH HMS, MaPrimeRénov’ , … ). Y figure également pour chaque geste de travaux la liste des travaux périphériques finançables et ceux qui ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.

Ce document est disponible en pdf sur le site de l’Anah 

.