Petit panel des différentes aides

 

Le conseiller PRÉCORÉNO diagnostique les aides dont vous pouvez bénéficier – de l’aide financière aux travaux, au crédit d’impôt en passant par le tiers financement ou l’emprunt à taux zéro… – selon vos ressources, la nature de vos travaux ou encore l’actualité des dispositifs nationaux. Ces conseils sont gratuits, neutres et indépendants pour que vous obteniez le meilleur financement possible.

L’établissement de votre plan de financement avec le conseiller PRÉCORÉNO constitue une étape très importante de votre projet puisqu’il va vous permettre de déterminer si celui-ci est viable et comment vous allez le financer.

Voici rapidement un petit panel des différents aides :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Les propriétaires occupants, les locataires ou les occupants à titre gratuit de logement de plus de deux ans, peuvent encore bénéficier sous certaines conditions de ressources de déduction fiscale :

# Remplacement du CITE par une prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’, ciblant les ménages les plus modestes, selon les conditions de ressources de l’Anah

# Maintien du CITE pour les ménages non éligibles à cette prime, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité

# Si vos revenus sont supérieurs aux ressources maximales exigées pour prétendre au CITE, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif sauf pour les systèmes de charge d’un véhicule électrique et les matériaux d’isolation des parois opaques

Ce crédit d’impôt n’est accessible que pour certains travaux (respect des critères techniques) réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

NB. La déclaration de CITE sera faite postérieurement aux travaux (factures réglées) au moment de la déclaration d’impôt.

  • L’Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources, effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique et en respectant certaines conditions d’éligibilité : installateur RGE, type de travaux, etc, … .

Il est plafonné à 30 000 € maximum. Sa durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

Cet EcoPTZ permet de financer la rénovation de votre logement sans faire l’avance totale de tous vos travaux et par la suite sans payer d’intérêts.

  • Les aides de l’État et de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Dans le cadre de travaux de rénovation thermique de sa résidence principale, le propriétaire occupant, sous certaines conditions de ressources et certaines conditions sur le logement, peut bénéficier d’une subvention  de l’ANAH

>>  Tout d’abord la programme traditionnel « Habiter Mieux Sérénité » dont les avantages sont les suivants :

#  Accompagnement-conseil gratuit d’un opérateur sur le territoire PRECORENO

#  Aide financière (35% à 50 %, dépense subventionnée maximum : 20 000 € HT) + prime Habiter Mieux (10 % *) pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.

# Depuis janvier 2020, vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si votre projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux ; des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35% et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques, votre prime est bonifiée au niveau du plafond des travaux (30 000 € HT) ainsi que votre prime Habiter Mieux (20%*)

* Attention : possibilité de  plafonnement

#  Cumul avec d’autres avantages : TVA à taux réduit, Eco Prêt à taux Zéro, …

Attention ! Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier ANAH

>> Depuis janvier 2020 : MaPrimeRénov’

Améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie … C’est possible depuis le 1er janvier 2020 !

L’Etat vous propose une nouvelle aide financière :  MaPrimeRénov’, une aide juste qui s’adapte en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète.

MaPrimeRénov’ vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.

L’aide est calculée en fonction de deux éléments : vos revenus et le gain écologique apporté par vos travaux (chauffage, isolation, ventilation…).

  • La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.

Il concerne tout le monde, occupants, locataires ou bailleurs, la seule condition est que l’immeuble ait été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

Ce taux réduit s’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique listés dans la Loi de finances 2017, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.

  • Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Si vos travaux respectent certains critères d’éligibilité (attention : les dossiers doivent être constitués avant signature des devis et les travaux réalisés par des entreprises RGE) vous pouvez mobiliser, sous certaines conditions, des CEE (ou « prime » CEE) versés par les fournisseurs d’énergie.

Vous pouvez aussi retrouver la présentation de ces aides en téléchargeant le Guide des aides financières 2020 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants (ADEME – janvier 2020). L’ADEME a mis en place en 2020 un simulateur d’aides.

Cumul de ces financements 

 

Cumul des dispositif en un coup d'oeil

Attention !!! . Informations non contractuelles. Données indicatives sous réserve du respect des exigences de chaque dispositif et de la modification de ces dispositifs nationaux 

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