Petit panel des différentes aides …  

En contactant le conseiller PRÉCORÉNO celui-ci vous assistera gratuitement sur le plan administratif, technique et surtout diagnostiquera les aides dont vous pouvez bénéficier pour votre projet de rénovation énergétique de votre logement selon vos ressources, la nature de vos travaux ou encore l’actualité des dispositifs nationaux. Ces conseils sont gratuits, neutres et indépendants pour que vous obteniez le meilleur financement possible.

L’établissement de votre plan de financement avec le conseiller PRÉCORÉNO constitue une étape très importante de votre projet puisqu’il va vous permettre de déterminer si celui-ci est viable et si votre reste à charge pour cette rénovation sera bien plus léger que vous ne le pensez.

Voici rapidement un petit panel des différents aides :

    • dans le domaine de la rénovation énergétique
    • dans le domaine de l’adaptation des logements 
    • Dans le domaine de la rénovation globale du parc indigne

 

MA PRIME RENOV’

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent leur logement ou le mettent en location, ainsi qu’aux copropriétaires. Son montant varie en fonction des revenus du foyer et du projet de travaux.

Une aide unique qui s’adapte à vos besoins

MaPrimeRénov’ finance les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, afin de vous permettre de gagner en confort tout en réduisant significativement vos factures énergétiques. Les travaux financés peuvent concerner une maison individuelle, un appartement ou les parties communes de votre copropriété.

MaPrimeRénov’ permet de financer :
  • Une rénovation d’ampleur permettant un gain d’au moins 2 étiquettes énergétiques ;
  • Un aide « geste par geste » incluant l’installation d’un chauffage écologique (pompe à chaleur, chaudière à granulés, chauffe-eau solaire, …) ;
  • la rénovation de votre copropriété.

1 – MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné

 MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide de l’État qui permet de financer des rénovations énergétiques d’ampleur (gain de 2 classes énergétiques minimum). Elle est accessible à toutes et tous, quels que soit l’étiquette énergétique du logement et les revenus du ménage.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné finance jusqu’à 90 % du montant des travaux. Une avance pouvant couvrir jusqu’à 70 % du montant de la prime est possible pour les ménages modestes et très modestes.

Qu’est-ce qu’une rénovation d’ampleur ?

Recommandée pour les logements ayant une consommation énergétique importante, une rénovation d’ampleur consiste à réaliser plusieurs travaux complémentaires (isolation, chauffage, ventilation…) pour gagner en confort de vie et faire des économies d’énergie importantes au quotidien.

Un accompagnement sur mesure

Tout au long de votre projet, vous bénéficiez d’un suivi par Mon Accompagnateur Rénov’. Cet interlocuteur de confiance vous apporte un accompagnement :

  • Technique : conseil pour les travaux, réalisation de l’audit énergétique, etc.
  • Financier : plan de financement, aide pour comprendre les devis, etc.
  • Administratif et social: identification des besoins du logement et de la personne, assistance dans les démarches administratives, etc.

A noter : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné permet également de financer des travaux pour gagner en confort d’été. Il existe deux catégories : les brasseurs d’air fixes et les protections solaires de parois vitrées

Préparez votre projet

Pour définir votre projet de rénovation, prenez rendez-vous avec PrécoRéno.

Les conditions pour en bénéficier
  • Un logement occupé à titre de résidence principale(occupé a moins 8 mois par an) en France métropolitaine. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
  • Un logement construit depuis au moins 15 ans en métropole, quelle que soit sa classe énergétique.
  • L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.
  • Un gain de 2 classes énergétiques minimum est exigé. La rénovation énergétique peut être réalisée en 2 étapes tant que la durée des travaux ne dépasse pas 5 ans.
  • Il est obligatoire de réaliser au moins deux gestes d’isolation (murs, fenêtres / menuiserie, sols ou toiture). 
  • Il est impossible d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
  • Il est obligatoire de vivre dans le logement les 3 années qui suivent la date d’acceptation de la demande d’aide

Attention ! Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier ANAH

Numéro d’appel : 0808 800 700 (prix d’un appel local, sans surcoût).

 

2- MaPrimeRénov’ 

Si vous n’envisagez pas de faire un projet global, mais souhaitez réaliser des travaux de moindre ampleur, il existe MaPrimeRénov’ “geste par geste”. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location.

Les travaux financés en maison individuelle

MaPrimeRénov’ permet de financer l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire écologique et économe (pompe à chaleur, chaudière à granulés, poêle à bûches…). Cette aide est ouverte à tous les logements, dont l’étiquette énergétique est comprise entre A et E (nécessité d’une DPE pour attester le positionnement de votre logement).

Il est possible de réaliser des travaux d’isolation en complément.

Les travaux financés en appartement

MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux de rénovation énergétique (chauffage et/ou isolation) dans les appartements (parties privatives), quelle que soit la classe énergétique du logement. Un DPE sera demandé dans le dépôt du dossier de demande d’aide mais il ne conditionne pas l’éligibilité à l’aide.

Bon à savoir : MaPrimeRénov’ est cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété, l’aide pour la rénovation énergétique des parties communes en copropriété.

Savez-vous quels sont les travaux les plus adaptés ?

Installer un nouveau système de chauffage dans une maison mal isolée ne vous permettra pas de gagner suffisamment en confort de vie et de faire baisser votre consommation énergétique. Si vous avez froid chez vous, que vos factures d’électricité sont très élevées en hiver, ou que le DPE de votre logement est E, F ou G, une rénovation d’ampleur est sans doute recommandée. Contacter votre conseiller PRECORENO

Les conditions pour en bénéficier
  • Être propriétaire d’une maison occupée à titre de résidence principale qui a été construite il y a au moins 15 ans pour les maisons situées en France métropolitaine ou depuis plus de 2 ans pour les maisons situées en Outre-mer.   Exception : pour le remplacement d’un chauffage au fioul, la maison doit avoir été construite il y a 2 ans minimum
  • Être propriétaire d’un appartement servant de résidence principale construite depuis plus de 15 ans en France métropolitaine ou depuis plus de 2 ans pour les logements situés en Outre-mer.
  • Avoir des revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE)

3- MaPrimeRénov’  Copropriétés

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.

Une rénovation d’ampleur, avec un gain énergétique d’au moins 35 %, permet d’améliorer le confort de son logement, de baisser ses factures énergétiques et de valoriser son patrimoine. Les travaux concernent les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif d’une copropriété.

Comment ça fonctionne ?

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance 30 % ou 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique, dans un plafond de 25 000 € par logement :

  • 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
  • 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.

En complément, il existe un bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire énergétique (soit les logements dont la lettre est F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux) et des primes individuelles pour les copropriétaires aux ressources modestes (1 500 €) et très modestes (3 000 €). Pour connaître votre catégorie de ressources, consultez le barème.

Les copropriétés dites « fragiles » peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux (sous condition de l’obtention des CEE par l’Anah). Il s’agit des copropriétés qui ont un taux d’impayés de charges de copropriété d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2.

Les travaux sont votés en assemblée générale. Pour fluidifier les démarches, il n’y a qu’un seul dossier de demande d’aide pour l’ensemble des copropriétaires, qui doit être déposé par le syndic de copropriété. Ce dernier reçoit la prime et la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimée en tantièmes.

Les copropriétés doivent obligatoirement être suivies par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Il sécurise le parcours et leur propose un accompagnement technique, financier et social.

À noter : un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété.

 

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Le Certificat d’Economie d’Energie, appelé communément CEE (ou prime énergie), correspond en la valorisation de travaux d’économies d’énergie en transformant les économies potentiellement engendrées en kWhcumac puis en euros.

Ce dispositif constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Créé à la base en 2006, il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie tels que les propriétaires

Ces propriétaires peuvent être occupants, bailleurs ou encore être des locataires.

Ces CEE peuvent concerner des travaux dans une résidence principale ou une résidence secondaire, le bien rénové devant avoir plus de 2 ans.

Ce dispositif d’aide financière permet à ces ménages de récupérer une partie du total des factures des travaux réalisés par un professionnel RGE. Il est cependant nécessaire de respecter certains critères techniques pour la réalisation de ces travaux.

Parmi ces CEE tous les ménages peuvent bénéficier d’aides CEE « coup de pouce ». Ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Elles concernent les travaux suivants :

  • Le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur);
  • Le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte ou des performances équivalentes ;
  • Le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
  • L’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur une installation de chauffage individuel ;
  • La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement pour les bénéficiaires non éligibles aux aides de l’Anah (propriétaires de résidence secondaire, bailleurs sociaux) ;
  • La rénovation globale performante des bâtiments résidentiels collectifs pour les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs

Attention : les dossiers doivent être constitués avant la signature des devis

LA TVA A TAUX REDUIT

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.

Il concerne tout le monde, occupants, locataires ou bailleurs, la seule condition est que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Ce taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.

LES AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce n’est pas le cas sur le territoire PrécoRéno.

Les 4 communautés de communes (Cœur Haute Lande ; Mimizan ; Grands Lacs ; Pays Morcenais) vous aident néanmoins en mettant gratuitement à votre disposition une équipe de conseillers techniciens pour bâtir avec vous le projet de rénovation le plus viable, le plus qualitatif, conduisant pour vous à un reste à charge mesuré.

LES AIDES DES CAISSES DE RETRAITE 

Certaines caisses de retraite peuvent vous accorder une aide pour effectuer des travaux dans votre logement :

  • Isolation thermique des pièces de vie ;
  • Aménagement des sanitaires
  • Changement de chaudière
  • Changement des revêtements de sols
  • Motorisation des volets roulants ;
  • Accessibilité du logement.

Ce logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire

Intervention possible au cas par cas en fonction de votre caisse de retraite principale, renseignements auprès de PRECORENO

 

LE DEFICIT FONCIER

Les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Pour les travaux de rénovation énergétique, le plafond de dépenses imputables est doublé jusqu’au 31 décembre 2025.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires qui proposent une location non meublée peuvent en bénéficier. De plus, ils doivent relever pour ce bien du régime d’imposition au réel.

Quel montant ?

Le déficit foncier est calculé en soustrayant le montant des charges au montant des revenus fonciers. Ce montant peut alors être déduit du revenu global, et permet ainsi de réduire l’impôt sur le revenu.

Pour quels travaux ?

Sont concernés les travaux de réparation et d’entretien, qu’il s’agisse de travaux occasionnés par la vétusté du logement ou pour en faciliter la location. Les travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement ne peuvent en revanche pas être déduits du revenu foncier.

Comment en bénéficier ?

Le déficit foncier doit être mentionné sur son revenu global lors de la déclaration de revenus de l’année au titre de laquelle le déficit est constaté. – Le contribuable est en capacité de fournir à l’administration les devis et factures correspondante

L’ECO-PRET A TAUX ZERO (EcoPTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement (ou appartement) de plus de 2 ans, sans condition de ressources, effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique et en respectant certaines conditions d’éligibilité : installateur RGE, type de travaux, etc, …

Cet EcoPTZ permet de financer la rénovation de votre logement sans faire l’avance totale de tous vos travaux et par la suite sans payer d’intérêts.

NB. Il existe aussi une version copropriété

Vous devez réaliser des travaux qui :

  • Soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
  • Soit ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ mobilisée en parallèle ;
  • Soit permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
  • Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

L’éco-prêt à taux zéro peut financer :

  • Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
  • Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
  • Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;
  • Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
  • Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie

Quel montant :

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous :

 

La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans et une durée qui est portée à 20 ans pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov’»

Bon à savoir :

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder au titre d’un même logement :

  • 30 000€ en cas de bouquet de travaux,
  • 50 000€ en cas de travaux de performance énergétique globale (ou pour les ménages ayant déjà bénéficié de MaPrimeRénov’).

LE PRET AVANCE RENOVATION

Ce prêt hypothécaire est proposé aux ménages depuis le 1er janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public.

Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.

Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession.

De plus en plus de banques proposent ce type de prêt, il faut donc les contacter pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Cumul de ces financements 

Attention !!! . Informations non contractuelles. Données indicatives sous réserve du respect des exigences de chaque dispositif et de la modification de ces dispositifs nationaux 

MaPrimeAdapt’

La préservation de l’autonomie et de la mobilité est aujourd’hui un enjeu majeur pour les personnes qui avancent en âge et / ou qui souffrent de certains handicaps. L’adaptation du logement à la perte d’autonomie est un outil clé pour prévenir les risques et vivre chez soi confortablement et facilement.

Un régime d’aide sur l’adaptation qui évolue

Des aides pour les travaux d’adaptation sont disponibles pour les propriétaires occupants et les locataires du parc privé ainsi que pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs.

Les travaux d’adaptation concernent par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements, l’accès au logement, etc.. De manière générale, l’ensemble des travaux pérennes permettant d’adapter son logement à ses besoins spécifiques sont susceptibles d’être pris en charge dans le cadre des dispositifs de l’agence.

Jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif Habiter Facile accompagne les ménages qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation et s’articule avec les aides de la CNAV et des collectivités.  A compter du 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ devient l’aide unique sur tout le territoire y compris les départements et régions d’Outre-Mer, en lieu et place des aides actuelles de l’Anah, de la CNAV et du Crédit d’impôt.

Ma Prime Logement Décent

Ma Prime Logement Décent est l’aide qui subventionne les travaux de rénovation des logements indignes ou dégradés pour permettre à chacun de vivre avec confort et sécurité chez lui.

En fonction de l’état d’insalubrité et de dégradation du logement, Ma Prime Logement Décent s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement.

Les travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent sont ceux permettant de rendre le logement plus confortable et plus sécurisé, par exemple : la rénovation du réseau électrique et de gaz, le changement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement. Pour garantir un suivi tout au long des travaux de rénovation, l’accompagnement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité par l’Anah est obligatoire.

Pour être éligible, le logement doit également faire l’objet d’un audit énergétique. L’octroi d’une aide pour la réalisation de travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est conditionné à l’atteinte au minimum d’une classe E après travaux de grande ampleur pour les propriétaires occupants, et d’une classe D pour les propriétaires bailleurs.

Vous pouvez retrouver la présentation de toutes ces aides en téléchargeant le Guide des aides financières 2024 (ANAH- janvier 2024).

Enfin avec le simulateur de France Rénov’, Simulateur Rénov’, calculateur d’aides financières pour la rénovation énergétique de l’habitat qui est toujours à votre disposition,  simulez vos aides  en cliquant ci-dessous.

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