Petit panel des différentes aides

 

Le conseiller PRÉCORÉNO diagnostique les aides dont vous pouvez bénéficier – de l’aide financière aux travaux, au crédit d’impôt en passant par le tiers financement ou l’emprunt à taux zéro… – selon vos ressources, la nature de vos travaux ou encore l’actualité des dispositifs nationaux. Ces conseils sont gratuits, neutres et indépendants pour que vous obteniez le meilleur financement possible.

Voici rapidement un petit panel des différents aides :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Les propriétaires occupants, les locataires ou les occupants à titre gratuit de logement de plus de deux ans, peuvent bénéficier de 30 % de déduction fiscale (déduction faite des autres aides publiques obtenues pour le même projet) sur un grand nombre de travaux d’’amélioration de la performance énergétique de leur logement (dépense totale plafonnée selon le type de travaux et selon la situation familiale du demandeur) via le CITE. Toutefois ce CITE est limité à 15 % pour les parois vitrées et majoré à 50 % pour la dépose d’une cuve fioul (sous conditions de ressource).  Ce crédit d’impôt n’est accessible que pour certains travaux (respect des critères techniques) réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

NB. La déclaration de CITE sera faite postérieurement aux travaux (factures réglées) au moment de la déclaration d’impôt.

  • L’Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Ce prêt s’adresse à tout propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources, effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique et en respectant certaines conditions d’éligibilité : installateur RGE, type de travaux, etc, … . Il est plafonné à 30 000 € maximum. Sa durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux. Cet EcoPTZ permet de financer la rénovation de votre logement sans faire l’avance totale de tous vos travaux et par la suite sans payer d’intérêts. A compter du 1er mars 2019 il pourra être obtenu pour une seule catégorie de travaux.

Ce dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

  • Le programme « Habiter sain, habiter serein, habiter facile et Louer facile » et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Son but est de proposer aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants d’un logement, une aide financière pour pouvoir le rénover.

Afin de connaître les nouvelles conditions d’éligibilité à cette aide, une mise à jour est disponible sur ce site. À savoir également qu’il est possible de cumuler cette aide avec le CITE proposé par le gouvernement : il s’agit du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, accessible dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques de l’habitat.

 

Rendez-vous avec votre numéro fiscal ici pour votre éligibilité :https://monprojet.anah.gouv.fr/projets/new

N’oubliez pas également de vérifier ici  votre éligibilité concernant le  Crédit d’Impôt Transition Énergétique.
  • La TVA à taux réduit

Elle concerne tout le monde, occupants, locataires ou bailleurs, la seule condition est que l’immeuble ait été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Le taux de TVA (5.5%) est appliqué dès la facturation des travaux par l’installateur.

 

  • Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Si vos travaux respectent certains critères d’éligibilité (attention : les dossiers doivent être constitués avant signature des devis et les travaux réalisés par des entreprises RGE) vous pouvez mobiliser, sous certaines conditions, des CEE (ou « prime » CEE) versés par les fournisseurs d’énergie.

Vous pouvez aussi retrouver la présentation de ces aides en téléchargeant le Guide des aides financières 2019 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants (ADEME – février 2019).

L’établissement de votre plan de financement avec le conseiller PRÉCORÉNO constitue une étape très importante de votre projet puisqu’il va vous permettre de déterminer si celui-ci est viable et comment vous allez le financer.

Cumul de ces financements 

 

Attention !!! . Informations non contractuelles. Données indicatives sous réserve du respect des exigences de chaque dispositif et de la modification de ces dispositifs nationaux 

.