En contactant le conseiller PRÉCORÉNO celui-ci vous assistera gratuitement sur le plan administratif, technique et surtout diagnostiquera les aides dont vous pouvez bénéficier pour votre projet de rénovation énergétique de votre logement selon vos ressources, la nature de vos travaux ou encore l’actualité des dispositifs nationaux. Ces conseils sont gratuits, neutres et indépendants pour que vous obteniez le meilleur financement possible.
L’établissement de votre plan de financement avec le conseiller PRÉCORÉNO constitue une étape très importante de votre projet puisqu’il va vous permettre de déterminer si celui-ci est viable et si votre reste à charge pour cette rénovation sera bien plus léger que vous ne le pensez.
Voici rapidement un petit panel des différents aides ou financements :
Ma Prime Renov’.
Ma Prime Rénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent leur logement ou le mettent en location, ainsi qu’aux copropriétaires. Son montant varie en fonction de la nature de votre projet de rénovation énergétique et des revenus du foyer. Il existe 4 catégories de ressources : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs.
Une aide unique qui s’adapte à vos besoins : Ma Prime Rénov’ finance les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, afin de vous permettre de gagner en confort tout en réduisant significativement vos factures énergétiques. Les travaux financés peuvent concerner une maison individuelle, un appartement ou les parties communes de votre copropriété.
Ma Prime Rénov’ permet de financer :
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est une aide de l’État qui permet de financer des rénovations énergétiques d’ampleur (gain de 2 classes énergétiques minimum). Elle est accessible à toutes et tous, quels que soit l’étiquette énergétique du logement et les revenus du ménage.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné finance jusqu’à 90 % du montant des travaux. Une avance pouvant couvrir jusqu’à 30 % du montant de la prime est possible pour les ménages modestes et très modestes.
Qu’est-ce qu’une rénovation d’ampleur ?
Recommandée pour les logements ayant une consommation énergétique importante, une rénovation d’ampleur consiste à réaliser plusieurs travaux complémentaires (isolation, chauffage, ventilation…) pour gagner en confort de vie et faire des économies d’énergie importantes au quotidien.
Un accompagnement sur mesure
Tout au long de votre projet, vous bénéficiez d’un suivi par Mon Accompagnateur Rénov’. Cet interlocuteur de confiance vous apporte un accompagnement :
- Technique : conseil pour les travaux, réalisation de l’audit énergétique, etc.
- Financier : plan de financement, aide pour comprendre les devis, etc.
- Administratif et social : identification des besoins du logement et de la personne, assistance dans les démarches administratives, etc.
Le MAR suit toutes les étapes du projet (en amont, pendant et après), de son élaboration (audit énergétique, choix du scénario de travaux, élaboration du plan de financement, choix des artisans RGE) jusqu’à la fin des travaux.
La prise en charge financière de cette prestation d’accompagnement dépend des revenus des ménages. Le plafond de financement est de 2 000 € TTC avec une prise en charge à :
- 100 % pour les ménages aux revenus très modestes,
- 80 % pour les ménages aux revenus modestes,
- 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires,
- 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs.
Si une prestation renforcée est nécessaire pour traiter en plus une situation de lutte contre l’habitat indigne, le plafond de financement peut monter jusqu’à 4 000 €.
Les conditions pour en bénéficier
- Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en France métropolitaine. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
- Un logement construit depuis au moins 15 ans en métropole, quelle que soit sa classe énergétique.
- L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.
- Un gain de 2 classes énergétiques minimum est exigé. La rénovation énergétique peut être réalisée en 2 étapes tant que la durée des travaux ne dépasse pas 5 ans.
- Il est obligatoire de réaliser au moins deux gestes d’isolation (murs, fenêtres / menuiserie, sols ou toiture).
- Il est impossible d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
- Il est obligatoire d’occuper le logement, en résidence principale, les 3 années qui suivent la date d’acceptation de la demande d’aide
Montant des primes en fonction des travaux réalisés
espace
Préparez votre projet
Installer un nouveau système de chauffage dans une maison mal isolée ne vous permettra pas de gagner suffisamment en confort de vie et de faire baisser votre consommation énergétique. Si vous avez froid chez vous, que vos factures d’électricité sont très élevées en hiver, ou que le DPE de votre logement est E, F ou G, une rénovation d’ampleur est sans doute recommandée. Pour préparer votre projet de rénovation, prenez rendez-vous avec le conseiller PrécoRéno, il vous conseillera gratuitement sur votre projet puis vous mettra en rapport avec un Accompagnateur Rénov’ (MAR).
Si vous n’envisagez pas de faire un projet global, mais souhaitez réaliser des travaux de moindre ampleur, il existe MaPrimeRénov’ “ par geste”. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location.
Pour quels travaux en maison individuelle :
MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux d’isolation de l’enveloppe bâtie (isolations des murs, isolation des combles, changement des menuiseries, …) mais aussi des travaux sur les équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou de ventilation (pompe à chaleur, chaudière à granulés, poêle à bûches, ballon thermodynamique, chauffe-eau solaire, …). Cette aide forfaitaire est ouverte à tous les logements, quelle que soit leur étiquette énergétique.
Les travaux financés en appartement
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux de rénovation énergétique (chauffage et/ou isolation) dans les appartements (parties privatives), quelle que soit la classe énergétique du logement.
Bon à savoir : MaPrimeRénov’ est cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété, l’aide pour la rénovation énergétique des parties communes en copropriété.
Les conditions pour en bénéficier
- Être propriétaire d’une maison occupée à titre de résidence principale qui a été construite il y a au moins 15 ans pour les maisons situées en France métropolitaine
Exception : pour le remplacement d’un chauffage au fioul, la maison doit avoir été construite il y a 2 ans minimum - Être propriétaire d’un appartement servant de résidence principale construite depuis plus de 15 ans en France métropolitaine ou depuis plus de 2 ans pour les logements situés en Outre-mer.
- Avoir des revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.
- Faire réaliser les travaux par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE)
Préparez votre projet
Pour préparer votre projet de rénovation, prenez rendez-vous avec le conseiller PrécoRéno, il vous conseillera gratuitement.
Aide pour la rénovation des parties communes en copropriétés.
Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Ces travaux doivent être votés lors des assemblées générales de copropriétés.
NB. Il reste également possible de solliciter MaPrimeRenov’ ou MaPrimeRenov’ Parcours accompagné pour des travaux privatifs.
Le projet doit correspondre à une rénovation globale, avec un gain énergétique d’au moins 35 %, permettant d’améliorer le confort des logements, de baisser ses factures énergétiques et de valoriser son patrimoine.
Qui la sollicite ?
Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis repartie selon la règle des tantièmes.
A quelle hauteur ?
L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. L’aide MaPrimeRenov Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement, selon l’ambition de rénovation énergétique :
- 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
- 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.
Un accompagnement obligatoire
L’assistance à maitrise d’ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l’Anah.
Les conditions pour en bénéficier
Pour être éligible, la copropriété doit :
- Être composée d’au moins 65 % de résidences principales pour les copropriétés de 20 lots ou moins, ou d’au moins 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots
- Elle doit avoir été construite il y a au moins 15 ans
- Elle doit être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés
- Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique après travaux d’au moins 35 %
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE)
- Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L’AMO est financée à hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000 € HT pour les copropriétés de 20 logements ou moins, avec un plancher de 3 000 €. La demande d’aide relative aux prestations d’AMO peut être déposée antérieurement à celle relative aux travaux.
L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.
NB. Un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété.
Préparez votre projet
Pour vous renseigner contacter PrécoRéno qui vous donnera les premiers conseils et vous orientera vers le bon partenaire.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE).
Le Certificat d’Economie d’Energie, appelé communément CEE (ou prime énergie), correspond en la valorisation de travaux d’économies d’énergie en transformant les économies potentiellement engendrées en kWhcumac puis en euros.
Ce dispositif constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Créé à la base en 2006, il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie tels que les propriétaires
Ces propriétaires peuvent être occupants, bailleurs ou encore être des locataires.
Ces CEE peuvent concerner des travaux dans une résidence principale ou une résidence secondaire, le bien rénové devant avoir plus de 2 ans.
Ce dispositif d’aide financière permet à ces ménages de récupérer une partie du total des factures des travaux réalisés par un professionnel RGE. Il est cependant nécessaire de respecter certains critères techniques pour la réalisation de ces travaux.
Parmi ces CEE tous les ménages peuvent bénéficier d’aides CEE « coup de pouce ». Ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Elles concernent les travaux suivants :
- Le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur);
- Le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte ou des performances équivalentes;
- Le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation;
- La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement pour les bénéficiaires non éligibles aux aides de l’Anah (propriétaires de résidence secondaire, bailleurs sociaux);
- La rénovation globale performante des bâtiments résidentiels collectifs pour les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs
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Pour connaître précisément les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez contacter PrécoRéno.
La TVA à taux réduit.
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.
Il concerne tout le monde, occupants, locataires ou bailleurs, la seule condition est que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Il peut aussi s’appliquer à certains travaux induits.
Les aides des collectivités locales.
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce n’est pas le cas sur le territoire PrécoRéno.
Les 6 communautés de communes (Cœur Haute Lande ; Mimizan ; Grands Lacs ; Pays Morcenais; Landes d’Armagnac; Pays de Villeneuve en Armagnac Landais) vous aident néanmoins en mettant gratuitement à votre disposition une équipe de conseillers techniciens pour bâtir avec vous le projet de rénovation le plus viable, le plus qualitatif, conduisant pour vous à un reste à charge mesuré.
Le déficit foncier.
Les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Pour les travaux de rénovation énergétique, le plafond de dépenses imputables est doublé jusqu’au 31 décembre 2025.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires qui proposent une location non meublée peuvent en bénéficier. De plus, ils doivent relever pour ce bien du régime d’imposition au réel.
Quel montant ?
Le déficit foncier est calculé en soustrayant le montant des charges au montant des revenus fonciers. Ce montant peut alors être déduit du revenu global, et permet ainsi de réduire l’impôt sur le revenu. Les dépenses imputables sont plafonnées à 10 700 € par an mais la loi de finances rectificative du 1er décembre 2022 rehausse temporairement la limite d’imputation jusqu’à 21 400 € par an pour certains travaux. Ce rehaussement concerne les travaux de rénovation énergétique permettant à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D. Il s’applique pour les dépenses pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Pour quels travaux ?
Sont concernés les travaux de réparation et d’entretien, qu’il s’agisse de travaux occasionnés par la vétusté du logement ou pour en faciliter la location. Les travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement ne peuvent en revanche pas être déduits du revenu foncier.
Comment en bénéficier ?
Le déficit foncier doit être mentionné sur son revenu global lors de la déclaration de revenus de l’année au titre de laquelle le déficit est constaté. – Le contribuable est en capacité de fournir à l’administration les devis et factures correspondantes
L’éco-prêt à taux zéro (ECOPTZ).
L’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s’adresse à tout propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement (ou appartement) de plus de 2 ans, sans condition de ressources, effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique et en respectant certaines conditions d’éligibilité : installateur RGE, type de travaux, critères techniques, …
Cet EcoPTZ permet de financer la rénovation de votre logement sans faire l’avance totale de tous vos travaux et par la suite sans payer d’intérêts.
NB. Il existe aussi une version copropriété
Vous devez réaliser des travaux qui correspondent :
- Soient à de la rénovation ponctuelle permettant de logement en améliorant sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
- Soient à un projet de rénovation globale ouvrant droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ou à un projet ouvrant droit à MaPrimeRénov’ « geste par geste », aides dans les 2 cas mobilisées en parallèle ;
- Soient à des travaux de réhabilitation du systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
L’éco-prêt à taux zéro peut financer :
- Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie
- Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
- Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires
- Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur
- Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie
Quel montant :
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous :
La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans cette durée qui est portée à 20 ans pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov’»
Bon à savoir :
Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder au titre d’un même logement :
- 30 000€ en cas de bouquet de travaux,
- 50 000€ en cas de travaux de performance énergétique globale (ou pour les ménages ayant déjà bénéficié de MaPrimeRénov’).
Le prêt avance rénovation.
Ce prêt hypothécaire est proposé aux ménages depuis le 1er janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public.
Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.
Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession.
De plus en plus de banques proposent ce type de prêt (PAR), il faut donc les contacter pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Cumul des aides et financements rénovation énergétique.
CUMUL DES AIDES AVEC LES FORFAITS MAPRIMERÉNOV’ PAR GESTE :
- Il est possible d’obtenir plusieurs fois MaPrimeRénov’ pour des travaux différents au sein d’un même logement (par exemple : des travaux portant sur une autre surface dulogement ou sur un autre équipement), dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans ;
- Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers pour 3 logements différents maximum, dans la limite de 20 000 € d’aide par logement sur 5 ans. Ils peuvent par ailleurs bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant, pour leur résidence principale ;
- MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE) ainsi que les aides des collectivités locales et des caisses de retraite ;
- Le montant cumulé de MaPrimeRénov’et de toutes les aides publiques et privées perçues ne peut pas dépasser 100 % de la dépense éligible (après remise, ristourne ou rabais des entreprises.
CUMUL DES AIDES AVEC MAPRIMERÉNOV’ – RENOVATION D’AMPLEUR :
- Concernant les dossiers MaPrimeRénov’, il est aussi possible pour les logements de classe E, F ou G avant travaux de faire des rénovations en 2 étapes sur une durée de 5 ans ;
- MaPrimeRenov’ n’est pas cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie (CEE) ;
- MaPrimeRenov’ est cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite.’
- Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, le montant cumulé de l’ensemble des aides perçues avec MaPrimeRénov’ est écrêté à 100 % du montant des travaux TTC dans le respect du plafond de dépenses éligibles pour les ménages aux revenus très modestes, à 80 % pour les ménages aux revenus modestes ( en attente d’un décret en 2025 permettant de porter à 90 % l’écrêtement des aides, à 80 % pour les ménages aux revenus intermédiaires, et 50 % pour les ménages aux revenus supérieurs .
- Cumul avec un prêt à taux zéro : Les ménages très modestes et modestes ayant bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession de leur résidence principale pourront bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur. Un décret doit être publié en 2025 pour que la mesure soit opérationnelle.
TABLEAU RECAPITULATIF
